Copropriété : identifier les travaux obligatoires et bientôt obligatoires
Plan pluriannuel de travaux, diagnostic de performance énergétique, fonds de travaux obligatoires. En matière de rénovation énergétique, les copropriétés vont devoir faire face à des dépenses incontournables dans les années à venir.
Le diagnostic de performance énergétique, déjà obligatoire
Depuis la loi Climat et résilience de 2021, toutes les copropriétés dont le permis de construire est antérieur à 2013 doivent réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Depuis le 1er janvier 2024, cette mesure s’applique à tous les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots. À partir du 1er janvier 2025, le DPE collectif devient également obligatoire pour les copropriétés de 50 à 200 lots puis aux copropriétés de moins de 50 lots au 1er janvier 2026.
Le plan pluriannuel de travaux en cours de déploiement
La loi Climat et Résilience rend également obligatoire un plan pluriannuel de travaux (PTT) pour les immeubles de plus de 15 ans. Réalisé par un bureau d’études ou un diagnostiqueur professionnel, ce document permet de prévoir les travaux de rénovation nécessaires à la bonne tenue de l’immeuble dans le temps, classés par ordre de priorité. Le PPT est actualisé tous les dix ans. Le professionnel analyse tous les équipements du bâtiment et réalise un diagnostic de performance énergétique ou un diagnostic technique global si nécessaire. La mise en application du PPT est progressive, en fonction du type de copropriété. Depuis 2023, le PPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots. Depuis le 1er janvier 2024, il l’est pour les copropriétés de 51 à 200 lots, puis le sera pour les copropriétés de moins de 51 lots au 1er janvier 2025.
Depuis le 1ᵉʳ juillet, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a été amélioré pour les biens immobiliers de moins de 40 m² grâce à une nouvelle mesure gouvernementale. Cette réforme introduit un coefficient de pondération qui ajuste la méthode de calcul du DPE, afin de mieux refléter la réalité énergétique des petits logements. Auparavant, ces biens souffraient souvent d'une évaluation énergétique moins favorable en raison de leur surface réduite, ce qui influençait négativement leur attractivité sur le marché immobilier.
L'introduction de ce coefficient de pondération permet désormais à environ 40 000 logements de moins de 40 m² de sortir de la catégorie des passoires thermiques, soit environ 11 % des biens de cette taille. Cela représente un enjeu majeur pour la location, car les logements classés en tant que passoires thermiques sont souvent soumis à des restrictions de location et à une moindre demande. En rendant le DPE plus équitable, cette mesure facilite la mise en location de ces petits logements tout en incitant les propriétaires à réaliser des rénovations énergétiques. Cette initiative s'inscrit dans une démarche globale de transition énergétique, visant à encourager des pratiques plus durables et à améliorer la performance énergétique des logements.
