Copropriété : comment financer les travaux ?
MaPrimeRenov’, TVA réduite, éco-PTZ… De nombreux dispositifs permettent de réduire la facture des travaux de rénovation dans les immeubles en copropriété.
Des subventions essentielles tant le montant des travaux de rénovation énergétique peut s’avérer élevé.
MaPrimeRenov’ Copropriété : l’aide incontournable
Le dispositif MaPrimeRenov’ Copropriété est la principale subvention publique pour financer des travaux de rénovation énergétique dans un immeuble. Une aide concerne uniquement les bâtiments dont 75 % des lots sont des résidences d’habitation principale (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins). La copropriété doit aussi être immatriculée et à jour annuellement au registre national des copropriétés.
L’aide couvre alors le financement de 30 % du montant des travaux si le gain énergétique est d’au moins de 35 %. Pour bénéficier du plafond supérieur et obtenir un financement à hauteur de 45 % du montant total des travaux, la rénovation énergétique doit permettre un gain énergétique de 50 %. Le plafond maximal de MaPrimeRenov’ Copropriété est fixé à 25 000 euros par logement. Une prime supplémentaire est destinée aux copropriétaires aux ressources modestes et très modestes, fixée respectivement à 1 500 euros et 3 000 euros. Enfin, un bonus de 10 % et des primes individuelles s’ajoutent en cas de sortie du statut de passoire énergétique (logements classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique avant travaux).
TVA à 5,5 % et aides locales pour réduire la facture
Les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’un taux de TVA avantageux. Celui-ci passe de 20 % à 5,5 % pour améliorer l’isolation thermique du bâtiment ou recourir à de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Pour y prétendre, l’entreprise effectuant les travaux doit être reconnue garant de l’environnement (RGE). Une liste complète des professionnels ayant cette certification est disponible dans l’annuaire en ligne du site France Renov. Pour encore plus de subventions publiques, les propriétaires peuvent se renseigner auprès de l’agence départementale d’information sur le logement (Adil) ou des conseillers France Renov’.
L’éco-PTZ pour le reste à charge
Une fois les aides publiques déduites, le reste à charge peut être financé par un éco-prêt à taux zéro Copropriétés. Son plafond est de 50 000 euros. Les ménages peuvent même souscrire à un autre éco-PTZ individuel pour leur résidence principale. Le cumul des deux est limité à 30 000 euros par logement. Pour obtenir ce prêt, la rénovation globale doit permettre à la copropriété d’atteindre une classe énergétique comprise entre A et D après travaux. La décision de recourir à l'éco-PTZ Copropriétés doit être votée en assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue. L’éco-PTZ doit être remboursé sur une période maximale de 20 ans. Une liste des banques délivrant ce type de prêt est disponible sur le site de la Société de gestion des financements et de la garantie à l’accession sociale à la propriété.
