Politique de confidentialité
PREAMBULE
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet www.gtf.fr et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après «loi IEL») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après «RGPD»).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants:
Vous restez maître de vos données à caractère personnel;
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
1. DEFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante:
«Client»: désigne toute personne physique ou morale cliente de l’une de nos sociétés;
«Contact»: désigne toute personne physique ou morale en relation avec nos sociétés mais qui n’est pas Client (prospects, relations, partenaires …);
«Destinataire»: désigne toute personne habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
«Site»: désigne le site internet accessible à l’adresse www.gtf.fr Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, éléments informatiques, services et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
«Traitement»: désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...)
«Utilisateur»: désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Client ou Contact
2. IDENTITE & COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données est GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF (Siren 572032373) sise 50 rue de Châteaudun – 75009 Paris.
Rappel légal: Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF est une société anonyme au capital social de 18000000 euros, immatriculée auprès du Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572032373, dont le siège social est situé 50 rue de Châteaudun – 75009 Paris.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre:
Soit via le formulaire de contact disponible sur notre site internet et accessible ici: www.gtf.fr/contact
Soit par email à dpo@gtf.fr
Soit par courrier à GTF – 50 rue de Châteaudun – 75009 Paris.
Soit par téléphone au 01 48 00 89 00 (Numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 18h.
3. REGISTRE DES ACTIVITES DE TRAITEMENTS
Conformément à l’article 30 du RGPD, le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans notre Registre des activités de traitement.
4. COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
L’ensemble des données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous (informations communiquées via les différents formulaires de contact, pour l’envoi de votre candidature, pour l’utilisation de votre compte ou de l’extranet, soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre Site internet (données de connexion et de navigation).
Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour répondre à vos demandes de renseignement, gérer votre inscription sur le Site, assurer la fourniture des différents Services.
Le détail de la manière dont vos données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité.
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer es cookies tiers sur votre terminal, à des fins de mesure d’audience de notre site internet et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.
5. FINALITES & BASE LEGALE DES TRAITEMENTS
Vos différentes données sont collectées et traitées pour :
<L’exécution des mandats de gestion
Base légale:
-Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
L’exécution des mandats de gestion couvre:
- la gestion des loyers
- l’émission des titres de recettes des locations et gestion des relances
- décompte des taxes et charges y afférentes
- régularisation des charges
- pièces comptables nécessaires au recouvrement et à la gestion des comptes des locataires concernés
- la gestion des mandats de gérance
- la comptabilité du mandat de gérance
- la tenue des comptes des propriétaires
- la tenue des comptes des locataires
- la déclaration des revenus fonciers
- la gestion de votre compte Client, de vos contrats et le suivi de vos demandes
La réalisation d’opérations de négociation immobilière
Base légale:
-Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
La réalisation d’opérations de négociation immobilière couvre:
-la gestion de votre compte Client, de vos contrats et le suivi de vos demandes
La gestion locative
Base légale:
-Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
La gestion locative couvre:
-la gestion et le suivi de votre «dossier locataire»,
-l’appréciation de la solvabilité des candidats
-la création d’un compte dédié
-la gestion de votre compte Client, de vos contrats et le suivi de vos demandes
La gestion des syndicats de copropriété, des associations syndicales libres et des immeubles en jouissance à temps partagé
Base légale:
-Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
La gestion des syndicats de copropriété, des associations syndicales libres et des immeubles en jouissance à temps partagé couvre:
-la comptabilité de ces organismes
-la tenue des comptes des intéressés
-la convocation aux assemblées générales
-les lettres de relance
-les appels de fonds
Répondre à vos demandes de renseignements déposées sur notre site
Base légale:
-Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
-Votre consentement
La réponse à vos demandes de renseignements couvre:
- la réponse à vos demandes de renseignements concernant les biens référencés ainsi que nos services
- la réponse à vos demandes de visite
- la réponse à vos demandes d’estimation
- l’envoi d’alertes email dès qu’une annonce correspondant à vos critères sera publiée sur notre site
- la transmission d’une annonce à votre ami
Vous proposer des offres commerciales concernant nos services et ceux de nos partenaires par courriel
Base légale:
-Notre intérêt légitime à vous présenter nos services
-Votre Consentement à recevoir des offres commerciales de notre part et de la part de nos partenaires
Vous proposer des offres commerciales par téléphone
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL ( www.bloctel.gouv.fr ) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php
Base légale:
-Notre intérêt légitime à vous présenter nos services
-Votre Consentement à recevoir des offres commerciales de notre part
Le traitement de votre candidature et la gestion du recrutement
Base légale:
--Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits «Informatique et libertés»
Base légale:
-Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés)
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités
Base légale:
-Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site internet grâce notamment aux statistiques de visites de ces derniers
-Votre consentement lorsque celui-ci est requis.
6. DONNEES TRAITEES
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-dessous :
Pour l’exécution des mandats de gestion
-Identifiant
-Nom, prénom, e-mail, téléphone
-Adresse postale
-données bancaires
Pour la réalisation d’opérations de négociation immobilière
-Nom, prénom, e-mail, téléphone
-Adresse
-Données bancaires
Pour la gestion locative
-Nom, prénom, e-mail, téléphone
-Adresse
-Données bancaires
-numéro d’immeuble, numéro de bail, numéro de facture
Pour la gestion des syndicats de copropriété, des associations syndicales libres et des immeubles en jouissance à temps partagé
-Nom, prénom, e-mail, téléphone
-Adresse
-Données bancaires
Pour répondre à vos demandes de renseignements déposées sur notre site
-Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
-Nom, prénom, adresse e-mail du parrain
-Adresse e-mail du parrainé
Pour les propositions commerciales par courriel
-Nom, Prénom, Numéro de téléphone
Pour les propositions d’offres commerciales par téléphone
-Nom, Prénom, numéro de téléphone, e-mail
Pour le traitement de votre candidature et la gestion du recrutement
-Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
-Informations indiquées dans le CV(adresse postale, formation professionnelle, expériences professionnelles)
Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits« Informatique et libertés »
-Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse e-mail
-Le cas échéant, copie de carte d’identité
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités
7. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 5, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
Le personnel habilité des différents services de GTF (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique, service de gestion locative, service copropriété);
Les sociétés chargées de la gestion du Site;
Les services chargés de la gestion et de la comptabilité des immeubles;
Les organismes financiers teneurs des comptes du locataire, de l’accédant ou du propriétaire;
Les services publics exclusivement pour répondre aux obligations légales;
Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a);
S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours;
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.
Les autres sociétés du Groupe PELEGE
Les agences.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Liste de nos prestataires:
- Nodevo
- Cap Développement
8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 5, et synthétiser ci-dessous :
Pour l’exécution des mandats de gestion
Jusqu'au règlement du solde des comptes ou jusqu'à la rupture de la relation contractuelle à l'exception des informations nécessaires à l'accomplissement des obligations légales.
Pour la réalisation d’opérations de négociation immobilière
Jusqu'au règlement du solde des comptes ou jusqu'à la rupture de la relation contractuelle à l'exception des informations nécessaires à l'accomplissement des obligations légales. Les données relatives au candidat acquéreur ne peuvent être conservées que si l’acquisition est effectivement réalisée. A défaut d’acquisition, suppression des informations en cas de non-renouvellement de la demande dans un délai de 3 mois.
Pour la gestion locative
Jusqu’à la suppression du compte ou à défaut à l’issue d’une durée de trois (3) mois à compter de votre dernière demande de location.
Pour la gestion des syndicats de copropriété, des associations syndicales libres et des immeubles en jouissance à temps partagé
Jusqu'au règlement du solde des comptes ou jusqu'à la rupture de la relation contractuelle à l'exception des informations nécessaires à l'accomplissement des obligations légales.
Pour répondre à vos demandes de renseignements déposées sur notre site
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client
Données du parrain: 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client
Données du parrainé: Aucune conservation des données
Pour les propositions commerciales et offres à nos services et à ceux de nos partenaires par courriel
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client
Pour les propositions d’offres commerciales par téléphone
Délai nécessaire au traitement de votre demande
Au plus tard 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client
Pour le traitement de votre candidature et la gestion du recrutement
2 ans après le dernier contact avec la personne concernée
Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »
1 an en cas d’exercice du droit d'accès ou de rectification
3 ans en cas d'exercice du droit d'opposition
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités
13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
9. VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposezdes droits suivants:
droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : dpo@gtf.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante: DPO - GTF - 50 rue de Châteaudun – 75009 Paris.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES
Nous faisons usage sur notre site internet de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de votre téléphone, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de notre site internet.
Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur.
Pour en savoir plus sur notre politique de cookies, voirPolitique des cookiesci-dessous.
11. TRANSFERTS DE DONNES HORS UNION EUROPEENNE
Au regard de la nature de son activité, GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTFest amenée à réaliser des transferts de vos données à destination des sous-traitants et prestataires situés hors Union Européenne.
Lorsque GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF réalise des transferts hors UE, vous en serez immédiatement informé. Nous vous indiquerons les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
12. SECURITE
GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTFet ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
A ce titre, GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTFprend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, sécurité de l’accès aux postes informatiques, login et password pour toutes nos applications métiers, gestion des habilitations pour l’accès aux données VPN dans le cadre des connexions à distance…).
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